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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "12/12/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine

AIDE A LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVES CONTRAT LOCAL D'ENGAGEMENT CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - AVENANT N°1 - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, LA COMCOM DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG, L'ARIM ALSACE ET PROCIVIS ALSACE DANS LE CADRE DU PIG "HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHIN" ET DU PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS VALLEE DE KAYSERSBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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